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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).
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Batibouw 2016 : www.brusselsatbatibouw.brussels
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Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public
Dans le cadre du débat sur la présence de symboles coloniaux dans l’espace public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a pris l’initiative au nom du Gouvernement de créer un groupe de travail chargé de proposer des éléments de réflexion quant à l’attitude à prendre par le Gouvernement sur ces symboles, dans le cadre des compétences de la Région. L’objectif est de développer une vision pour la Région sur l’ensemble de son territoire.
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L’Observatoire des bureaux n°35
Vacance 2014 à Bruxelles et zoom sur le Pentagone
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La sixième édition de l’Observatoire des Permis logement vient de paraître.
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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».
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Le géoportail de la Région bruxelloise
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Fermeture annuelle
Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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