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04.07.19 - L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement...
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...contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours.
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Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
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Nouvelle parution
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Kristiaan Borret, nouveau bouwmeester – maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
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Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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Appel à candidatures : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - offre d’emploi de rang A3 – Directeur
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Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est à la recherche d’un Directeur/trice - rang A3 (FR/NL) (h/f/x) pour la Direction de l’urbanisme.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
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Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
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La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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