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Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
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Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
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La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Fermeture annuelle
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Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension.
Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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ATTENTION, guichets primes !
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Modification des heures d’ouverture des guichets le 18 janvier 2019
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WELCOME URBAN.BRUSSELS !
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L’année 2018 fut riche en nouveautés pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) !
En effet, BUP adopte un nouveau nom, un nouveau logo et déménage dans de nouveaux espaces !
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Attention, nous déménageons !
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A partir du 19 novembre 2018, notre nouvelle adresse postale sera Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles.
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
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Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).
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Adoption de l’arrêté relatif aux renseignements urbanistiques
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L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 29/03/2018 relatif aux renseignements urbanistiques a été adopté suite à la récente modification du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
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Réforme CoBAT
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Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !
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